Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 21 juin 2025
Date d'Entrée en Vigueur: 18 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:
- • Service: Les services de gestion d'investissement passif fournis par Sorocephiviont
- • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services d'investissement
- • Plateforme: Le site web et les applications mobiles de Sorocephiviont
- • Portefeuille: L'ensemble des investissements gérés pour votre compte
Utilisation du Service
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à ces conditions:
Utilisations Autorisées
- Consultation de votre portefeuille d'investissement
- Modification de vos préférences et paramètres
- Communication avec notre équipe support
Utilisations Interdites
- Tentative d'accès non autorisé à la plateforme
- Utilisation pour des activités illégales
- Partage de vos identifiants de connexion
- Manipulation ou falsification des données
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Notifier immédiatement tout accès non autorisé
- Respecter toutes les lois applicables
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre plateforme sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation écrite.
Confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. /privacy-policy
Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services:
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.
Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Sorocephiviont contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent:
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association de Médiation et d'Arbitrage du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, en français ou en anglais.
Résolution des Litiges en Ligne (UE)
Pour les résidents européens, la plateforme ODR est disponible.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons également résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées.
Droit Applicable
Lois de la province de l'Ontario, Canada
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants vous seront notifiés 30 jours à l'avance.
Votre utilisation continue constitue acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Sorocephiviont.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@sorocephiviont.com.
Sorocephiviont Investment Solutions Inc.
245 Bay Street, Suite 1800, Toronto, ON M5J 2N8, Canada